ART. 3	N°CD103	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD103
présenté par
M. Prud’homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« I ter A. – Les articles 2 et 4 la loi n° 2011‑835 du 13 juillet 2011 sont abrogés ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer les articles 2 et 4 de la loi n° 2011‑835 du 13 juillet 2011 dont les dispositions n’ont plus lieu d’être à partir de la promulgation de la présente loi.