ART. PREMIER	N°CD112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD112
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En aucun cas une exception ne pourrait être tolérée, encore moins une qui ne ferait que dénaturer la portée du texte et réduire son périmètre. L’égalité devant la loi est un des principes fondateurs de notre République selon lequel tout individu humain doit être traité de la même façon par la loi. Ce principe d’isonomie implique que la présente loi s’applique également aux outremers. Par ailleurs, chaque individu à droit à un environnement sain, la mise en œuvre d’une telle dérogation constituerait assurément une atteinte aux droits inscrits dans la Charte de l’Environnement. Oui, il faut répondre aux problèmes de développement de la Guyane et des autres territoires d’Outre-mer. Mais cela ne se fera pas en continuant de croire que ce sont les hydrocarbures qui contribuent au développement des territoires.