ART. PREMIER	N°CD114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD114
présenté par
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE PREMIER
Après la référence :
« L. 111‑6 »,
supprimer la fin de l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent projet de loi ne doit pas comporter d’exceptions venant à modifier son périmètre d’action. Ainsi, nous réitérons l’importance d’un projet de loi exigeant qui interdise fermement toute exploration ou exploitation de gisement, y compris à des fins de recherche publique ayant pour objectif la connaissance géologique du territoire.