ART. PREMIER | N°CD12
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Retiré
AMENDEMENT N°CD12
présenté par
Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot et M. Le Foll
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots :
« indissociable de l’exploitation du gîte sur lequel »
les mots :
« le préalable indispensable à la valorisation des substances sur lesquelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose de rétablir la rédaction de l’Assemblée nationale, en conservant les seules améliorations rédactionnelles apportées par le Sénat.