ART. PREMIER	N°CD120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
___________________________________________________________________
RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD120
présenté par
M. Orphelin, M. Djebbari, Mme Abba, M. Arend, Mme Pascale Boyer, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Cesarini, Mme Couillard, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, M. Dombreval, M. Fugit, M. Haury, Mme Josso, Mme Kerbarh, M. Krabal, M. François-Michel Lambert, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Morenas, Mme Panonacle, Mme Park, M. Perea, M. Perrot, M. Pichereau, Mme Pompili, Mme Riotton, Mme Rossi, Mme Sarles, M. Thiébaut, Mme Tuffnell, Mme Vanceunebrock, M. Zulesi, M. Ferrand et les membres du groupe La République en Marche
------------
ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« destinés à un usage énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cette disposition introduite par le Sénat vise à exclure de l’application du projet de loi,  l’ensemble des hydrocarbures utilisés pour un usage non énergétique. Ce n’est pas l’esprit et l’ambition de ce texte qui propose d’interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures conventionnels, ou non conventionnels dans leur globalité. Ainsi, cet amendement vise à rétablir la rédaction du projet de loi adoptée par l’Assemblée nationale.