ART. PREMIER	N°CD134	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD134
présenté par
Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot et M. Le Foll
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 21 ajouté par le Sénat dénature complètement l’ambition du projet de loi organisant la cessation des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures sur l’ensemble de territoire national, et donc bien sûr également dans les régions d’Outre-Mer.