ART. PREMIER	N°CD137	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD137
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
I. - À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« en assurant une rémunération normale des capitaux immobilisés compte tenu des risques inhérents à ces activités »,
les mots :
« en vue d’atteindre l’équilibre économique ».
II. - Au même alinéa, après le mot :
« fixe »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase :
« les modalités de prise en compte des coûts de recherche et d’exploitation dans le décret en Conseil d’État prévu à l’article L. 132‑2 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.