ART. 3 QUATER	N°CD138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2017
___________________________________________________________________
RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD138
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
------------
ARTICLE 3 QUATER
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir le texte issu de l’Assemblée nationale en supprimant une mention inutile.