ART. PREMIER	N°CD14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Retiré
AMENDEMENT N°CD14
présenté par
Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot et M. Le Foll
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14 :
1° Substituer aux mots :
« au plus tard deux ans », 
les mots :
« cinq ans » ;
2° Substituer aux mots :
« la nouvelle substance ou le nouvel usage », 
les mots :
« la substance non énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.