ART. 3	N°CD145	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD145
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 3
I. - Au début de l’alinéa 8, insérer les mots :
« Les articles 1, 2 et 4 de ».
II. - En conséquence à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« est abrogé »
les mots :
« sont abrogés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.