ART. PREMIER	N°CD15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD15
présenté par
Mme Batho, M. Bouillon, M. Garot, M. Saulignac et M. Le Foll
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ARTICLE PREMIER
Après la référence :
« L. 111‑6 »,
supprimer la fin de l’alinéa 17.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence afin de revenir à la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale.