ART. 2 TER A	N°CD21	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD21
présenté par
Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot et M. Le Foll
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ARTICLE 2 TER A
Supprimer cet article. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article dénature le projet de loi en introduisant une dérogation générale à l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures. Il convient de le supprimer.