ART. 3 QUATER A	N°CD23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Rejeté
AMENDEMENT N°CD23
présenté par
Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot et M. Le Foll
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ARTICLE 3 QUATER A
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : 
« Dans le cadre de la politique mise en œuvre pour lutter contre le changement climatique conformément à la loi n° 2016‑786 du 15 juin 2016 autorisant la ratification de l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015, en cohérence avec les dispositions de la présente loi et compte tenu des incidences environnementales de la production et de la consommation des hydrocarbures, notamment en matière de gaz à effet de serre, l’État n’apporte aucun concours direct à l’exportation des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence. La France décidant de l’arrêt des activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, l’État ne doit plus contribuer à la promotion de l’exportation de ces activités.