ART. PREMIER	N°CD29	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Tombé
AMENDEMENT N°CD29
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 12, après la deuxième occurrence du mot :
« ou »,
insérer le mot :
« pour ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.