ART. PREMIER	N°CD33	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD33
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« sa concession »
les mots :
« ce titre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel