ART. PREMIER	N°CD38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD38
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE PREMIER
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer au mot :
« promulgation »
le mot :
« publication ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de conséquence rédactionnelle.