ART. 3 BIS	N°CD44	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD44
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 3 BIS
À la dernière phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« contrats, »,
insérer les mots :
« ainsi que ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.