ART. 3 TER	N°CD45	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD45
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
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ARTICLE 3 TER
Au début de la seconde phrase, substituer au mot :
« Il »,
les mots : 
« Ce rapport ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.