ART. 10	N°CD48	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
___________________________________________________________________
RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD48
présenté par
M. Colas-Roy, rapporteur
------------
ARTICLE 10
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« lourds »
 le mot :
« lourd ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.