ART. 4	N°CD54	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD54
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure pour avis au nom de la commission des affaires économiques
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ARTICLE 4
À l’alinéa 10, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
les mots
« du réseau de transport, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel