ART. PREMIER	N°CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot et M. Le Foll
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 7, supprimer les mots :
« destinés à un usage énergétique ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification apportée par le Sénat dénature le projet de loi, il convient de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.