ART. PREMIER	N°CD7	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CD7
présenté par
Mme Batho, M. Bouillon, M. Saulignac, M. Garot et M. Le Foll
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 10.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La modification apportée par le Sénat dénature le projet de loi, il convient de rétablir la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.