ART. 4	N°CE14	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CE14
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure
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ARTICLE 4
À la première phrase de l’alinéa 24, après le mot :
« modalités »,
substituer au mot :
« des »,
les mots :
« de ces ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel