ART. 4	N°CE23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CE23
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 43, après la seconde occurrence du mot :
« énergie » »,
insérer les mots :
« , le mot : « souterrains » est remplacé par le mot : « souterrain » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel