ART. 4	N°CE38	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CE38
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure
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ARTICLE 4
Modifier ainsi la première phrase de l’alinéa 78 :
1° Après le mot :
« transport »,
insérer les mots :
« de gaz naturel » ;
2° Après le mot :
« distribution »,
procéder à la même insertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel