ART. 4	N°CE8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CE8
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure
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ARTICLE 4
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« et des opérateurs de stockages souterrains »,
les mots :
« , des opérateurs de stockage souterrain ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel