ART. 4	N°CE9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
21 Novembre 2017
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RECHERCHE ET EXPLOITATION DES HYDROCARBURES - (N° 370)
Adopté
AMENDEMENT N°CE9
présenté par
Mme de Lavergne, rapporteure
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« et la troisième occurrence du mot « et » est remplacée par le signe « , » ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel