ART. PREMIER	N°19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2017
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PLFR 2017 - (N° 371)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°19
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°1 de Giraud Joël
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 16, supprimer le mot :
« , respectivement, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.