ART. 3	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Novembre 2017
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PLFR 2017 - (N° 371)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Giraud, rapporteur au nom de la commission des finances
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ARTICLE 3
I. – Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé :
Budget général
(en euros)
Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Révision des évaluations pour 2017	
1.	Recettes fiscales	 	
13.	Impôt sur les sociétés	4 113 881 000	
1301	Impôt sur les sociétés	3 984 881 000	
Récapitulation des recettes du budget général
(en euros)
Numéro de ligne	Intitulé de la recette	Révision des évaluations pour 2017	
1.	Recettes fiscales	1 698 013 823	
13	Impôt sur les sociétés	4 113 881 000	
 	Total des recettes, nettes des prélèvements (1 + 2 – 3	900 964 823
	
II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 :
(en millions d’euros)
 	Ressources	Charges	Solde	
Budget général	 	 	 	
Recettes fiscales brutes / dépenses brutes	1 698	4 398	 	
.....	 	 	 	
A déduire : Remboursements et dégrèvements	4 398	4 398	 	
.....	 	 	 	
Recettes fiscales nettes / dépenses nettes	- 2 700	 	 	
.....	 	 	 	
Recettes non fiscales	- 1 492	 	 	
.....	 	 	 	
Recettes totales nettes / dépenses nettes	- 4 192	 	 	
....	 	 	 	
A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne	- 695	 	 	
....	 	 	 	
Montants nets pour le budget général	- 3 497	0	- 3 497	
....	 	 	 	
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants	 	 	 	
Montants nets pour le budget général, y compris fonds de concours	- 3 497	 	 	
Budgets annexes	0	0	0	
Contrôle et exploitation aériens	0	 	0	
Publications officielles et information administrative	0	0	0	
Totaux pour les budgets annexes	0	 	 	
.....	 	 	 	
Évaluation des fonds de concours et crédits correspondants :	 	 	 	
Contrôle et exploitation aériens	0	 	 	
Publications officielles et information administrative	0	 	 	
Totaux pour les budgets annexes, y compris fonds de concours	0	0	0	
Comptes spéciaux	 	 	 	
Comptes d’affectation spéciale	 	 	 	
Comptes de concours financiers	 	 	 	
Comptes de commerce (solde)	 	 	 	
Comptes d’opérations monétaires (solde)	 	 	 	
Solde pour les comptes spéciaux	 	 	 	
Solde général	 	 	- 3 497	
* Les montants figurant dans le présent tableau sont arrondis au million d’euros le plus proche ; il résulte de l’application de ce principe que le montant arrondi des totaux et sous-totaux peut ne pas être égal à la somme des montants arrondis entrant dans son calcul.
III. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 :
(en milliards d’euros)
Besoin de financement	 	
Amortissement de la dette à moyen et long termes	115,2	
dont amortissement nominal de la dette à moyen et long termes	112,8	
dont suppléments d’indexation versés à l’échéance (titres indexés)	2,4	
Amortissement des autres dettes	 	
Déficit à financer	76,9	
Autres besoins de trésorerie	 	
Total	192,1	
Ressources de financement	 	
Émissions de dette à moyen et long termes nettes des rachats	185,0	
Ressources affectées à la Caisse de la dette publique et consacrées au désendettement	 	
Variation nette de l’encours des titres d’Etat à court terme	+ 4,2	
Variation des dépôts des correspondants	- 4,6	
Variation des disponibilités du Trésor à la Banque de France et des placements de trésorerie de l’Etat	+ 1,0	
Autres ressources de trésorerie	6,5	
Total	192,1	
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rétablissement de l’article dans sa version adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture.