ART. PREMIER	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Novembre 2017
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PLFR 2017 - (N° 371)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°20
présenté par
M. Giraud
à l’amendement n°1 de Giraud Joël
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ARTICLE PREMIER
I. – À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« taxe de 3 % sur les dividendes »
les mots :
« contribution prévue à l’article 235 ter ZCA du code général des impôts ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« de cette contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés »
les mots :
« des contributions exceptionnelle et additionnelle prévues aux I et II du présent article ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement de précision.