ART. 3	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier et M. Reiss
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ARTICLE 3
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Les dérogations prévues par le présent I ne sont consenties qu’au bénéfice des dispositifs et matériels promotionnels non lumineux et répondant aux plus hautes exigences environnementales. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est indispensable que les supports destinés au pavoisement satisfassent aux plus hautes exigences environnementales et que la pollution visuelle et les nuisances pour les riverains qu’occasionnerait l’installation de matériels lumineux soient très clairement proscrites. La force de Paris 2024 est de défendre un projet de « jeux Olympiques et Paralympiques sobres » sur le plan environnemental. Il revient d’en faire la démonstration, y compris s’agissant des dispositifs de promotion de l’événement.