ART. 7	N°AC100	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC100
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 7
Après les mots :
« ce code »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.