ART. 9	N°AC101	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Tombé
AMENDEMENT N°AC101
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 1, après le mot :
« paralympique »,
insérer les mots :
« à L’Île-Saint-Denis, Saint-Denis et Saint-Ouen ».
II. – Au même alinéa 1, après les mots :
« aquatique olympique »,
insérer les mots :
« à Saint-Denis ».
III. – Audit alinéa 1, substituer aux mots :
« de Dugny-Le Bourget »
les mots :
« à Dugny et au Bourget ».
VI. – Au même alinéa 1, substituer à la dernière occurrence du mot :
« de »
le mot :
« à ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement précisant la localisation des sites potentiellement concernés par la procédure d’expropriation en urgence.