ART. 9	N°AC102	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Retiré
AMENDEMENT N°AC102
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 9
À la fin de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , dans les conditions prévues par ces articles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Suppression d’une redondance.