APRÈS ART. 10	N°AC104	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AC104
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
à l’amendement n°AC11 de Anato Patrice
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 10, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’amendement AC11 :
I. – Supprimer le mot :
« nationale ».
II. – Après le mot :
« emploi, »
insérer les mots :
« facilite l’accès aux commandes des très petites entreprises, des petites entreprises et des structures relevant de l’insertion par l’activité économique, limite le recours à l’emploi précaire, lutte contre le travail irrégulier et favorise la santé et la sécurité des travailleurs, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Tout en souscrivant à l’idée d’une charte d’insertion, fixant les exigences d’insertion professionnelle dans les marchés que sera amené à passer ou à superviser la Solideo et les autres maitres d’ouvrage réalisant les équipements olympiques, le présent sous-amendement vise à élargir le champ des engagements à prendre à d’autres sujets relevant de la responsabilité sociale des entreprises.
À titre d’exemple, trois donneurs d’ordre majeurs intervenant pour la mise en œuvre du projet Grand Paris, la RATP, la SNCF Réseau et la Société du Grand Paris, en signant le 5 octobre 2015, avec la préfecture de région, une charte de Responsabilité Sociétale des entreprises (RSE) qui prévoit de :
· Faciliter l’accès à l’emploi des personnes aujourd’hui éloignées du marché du travail ;
· Faciliter l’accès des PME, TPE, des entreprises de taille intermédiaire (ETI) et des structures relevant de l’économie sociale et solidaire dont les Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE) ;
· Limiter la précarité de l’emploi et être vigilant sur la sous-traitance en cascade compte tenu des risques qu’elle comporte en matière de travail irrégulier ;
· Combattre le travail illégal ;
· Intégrer les problématiques de santé et de sécurité dès la conception des ouvrages et des chantiers de réalisation.
Le préfigurateur de la Solideo a indiqué vouloir s’inspirer de cette démarche.