ART. 11	N°AC105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC105
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, substituer aux mots :
« portant sur »
les mots :
« prévu à l’article L. 2122‑1 du même code, accordé pour occuper ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision du contenu des décrets autorisant la prise de possession immédiate.