ART. 11	N°AC106	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC106
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 11
À l’alinéa 1, après la première occurrence du mot :
« Paralympiques »,
insérer les mots :
« de 2024 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision.