ART. 12	N°AC109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC109
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 12
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Les effets des conventions prévues à l’alinéa précédent sont suspendues à titre dérogatoire jusqu’à l’expiration des contrats précités. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de simplification rédactionnelle.