ART. 14	N°AC112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC112
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 14
Aux alinéas 2 et 3, substituer au mot :
« jeux »
le mot :
« manifestations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
amendement rédactionnel.