ART. 16	N°AC113	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Adopté
AMENDEMENT N°AC113
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
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ARTICLE 16
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« indirectement »,
insérer les mots :
« à un acteur d’une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs ».
II. – En conséquence, supprimer les mots :
« à un acteur d’une manifestation sportive donnant lieu à des paris sportifs ».
III. – En conséquence, substituer deux fois aux mots :
« ce dernier »
les mots :
« cet acteur ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.