APRÈS ART. 14	N°AC117	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AC117
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 14, insérer l’article suivant:
I. – Après l’article 14, insérer l’article suivant :
« Dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la présente loi, les autorités organisatrices de transports compétentes pour les périmètres de la métropole du Grand Paris et de la métropole d’Aix-Marseille-Provence élaborent un nouveau schéma directeur d’accessibilité - agenda d’accessibilité programmée, prenant en compte la nécessité de développer l’accessibilité de l’ensemble des modes de transports nécessaires pour rejoindre les sites liés à l’organisation et au déroulement des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. »
II. – En conséquence, compléter l’intitulé du titre III par les mots :
« et à la circulation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le cadre du projet d’organisation des Jeux, plusieurs lignes de transport du Grand Paris Express seront créées et accessibles à tous ; cependant, aucune disposition n’est prise pour améliorer et accélérer de manière notable l’accessibilité des transports.
Or cela représente un enjeu essentiel pour les spectateurs, les organisateurs et bénévoles, les athlètes des Jeux Olympiques et Paralympiques. Notamment, les sites situés au centre de Paris resteraient, dans le cadre existant, inaccessibles par les lignes de métro existantes.
L’article 7 de l’ordonnance n° 2014‑1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées a ouvert aux autorités organisatrices de transport (AOT) qui n’ont pas élaboré de schéma directeur d’accessibilité (SDA) et à l’État, la possibilité d’élaborer un schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap). Contrairement aux Ad’Ap des établissements recevant du public, ils ne sont pas obligatoires.
L’agenda comporte une analyse des actions nécessaires à la mise en accessibilité et prévoit les modalités et la programmation ainsi que le financement correspondant. Il précise les points d’arrêt identifiés comme prioritaires, les dérogations sollicitées en cas d’impossibilité technique avérée et les mesures de substitution prévues dans ces derniers cas.
Le projet de SDA-Ad’Ap comporte ainsi notamment :
– une partie descriptive de l’existant ;
– un volet sur la programmation et le financement ;
– pour chacun des points d’arrêt prioritaires, les engagements pris par les maîtres d’ouvrage pour réaliser les aménagements nécessaires à la mise en accessibilité qui leur incombent et les financements correspondants.
Le présent amendement vise à obliger les autorités organisatrices des transports des deux principales agglomérations concernées (Île-de-France Mobilités et la métropole d’Aix-Marseille-Provence) à prendre en compte le nouvel impératif que représente la tenue des Jeux en 2024 en engageant les études et les concertations et en élaborant un nouveau schéma directeur d’accessibilité-agenda d’accessibilité programmée, au sein duquel les AOT pourraient prendre des engagements plus ambitieux pour développer des transports accessibles, pour les Jeux, mais aussi pour l’ensemble de la population, comme un héritage des Jeux.