ART. 17	N°AC119	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Retiré
SOUS-AMENDEMENT N°AC119
présenté par
Mme Amadou, rapporteure
à l’amendement n°AC14 de Mazars Stéphane
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ARTICLE 17
Compléter l’amendement n° AC14 par l’alinéa suivant :
« La déclaration d’intérêts de ces personnes est également adressée au ministre chargé des sports et aux membres du conseil d’administration ou de l’organe de direction de leur organisme. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement prévoit de communiquer les déclaration d’intérêts au ministre compétent et aux membres du conseil d’administration de chaque organisme, comme c’est le cas pour les déclarations d’intérêts des membres des autorités administratives indépendantes.