ART. 13	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Tombé
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier et M. Reiss
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ARTICLE 13
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er octobre »
la date :
« 15 septembre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La dérogation permettant au Comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de louer près de 5000 logements répartis sur environ 34 résidences étudiantes débute le 1er juillet 2024 et se termine le 1er octobre 2024, soit après que la rentrée universitaire se sera déroulée. Limiter la dérogation à la date du 15 septembre 2024 permettra aux étudiants d’effectuer leur rentrée dans de meilleures conditions, sans pour autant que cela compromette la bonne tenue des Jeux Paralympiques ; dont les besoins en logements devraient être moindres que ceux des Jeux Olympiques.