ART. 3	N°AC16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC16
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier et M. Reiss
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de la date d’entrée en vigueur de la présente loi »
les mots :
« du terme de l’édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques à Tokyo ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Autoriser le pavoisement des édifices à compter de la date d’entrée en vigueur de la présente loi, soit plus de 6 ans avant l’ouverture des Jeux, est une mesure manifestement disproportionnée. Il serait plus raisonnable d’autoriser le pavoisement à compter de la fin de l’édition 2020 des Jeux Olympiques et Paralympiques à Tokyo. Cela marquerait symboliquement le début de la période de 4 ans qui sépare les deux olympiades.