APRÈS ART. 4	N°AC23	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
AMENDEMENT N°AC23
présenté par
M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 4, insérer l’article suivant:
Amendement irrecevable au titre de l’article 40 de la constitution