ART. 6	N°AC24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC24
présenté par
M. Minot
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ARTICLE 6
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un »
les mots :
« de deux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à donner plus de temps pour réaliser la synthèse des observations et propositions déposées par le public. En effet, le délai proposé paraît un peu court dans le cas où la participation serait forte. L’allongement du délai ne sera sans doute pas superflu pour celle ou celui qui aura la charge de rédiger la synthèse.