ART. 4	N°AC3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC3
présenté par
Mme Kuster
------------
ARTICLE 4
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La Ville de Paris dispose de 30 000 espaces d’affichages publicitaires rien qu’en surface. Une offre plus que nécessaire à la promotion commerciale des sociétés partenaires des jeux Olympiques et Paralympiques, et à laquelle viennent encore s’ajouter les espaces disponibles dans les transports en commun et les possibilités nouvelles qu’offre l’article 4 du présent projet de loi. Partant, il serait inconvenant que les secteurs sensibles dont il est question - des monuments historiques pour la plupart - soient exploités à des fins de promotion commerciale.