APRÈS ART. 15	N°AC30	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC30
présenté par
M. Minot
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Une partie du produit, dont le taux est fixé par décret en Conseil d’État, tiré des droits télévisuels des jeux Olympiques et Paralympiques sont reversés à l’Agence française de lutte contre le dopage.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Là encore, il s’agit d’un amendement d’appel. La subvention à l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD), qui s’établit à 9,6 millions d’euros, est en hausse de 13 % par rapport à 2017 dans le projet de loi de finances pour 2018. Cette hausse doit permettre à l’agence de faire face au renforcement des exigences internationales et de conforter le système antidopage français dans la perspective de 2024. Cette augmentation vient aussi compenser les ressources de l’AFLD qui pourraient être mises sous tension par la suspension temporaire du laboratoire d’analyse de Chatenay-Malabry prononcée par l’Agence mondiale antidopage le 27 septembre 2017. Ainsi, pour pérenniser ses ressources et compte tenu de sa forte activité lors des JO, il est proposé d’abonder le budget de l’agence par une part du produit des droits télévisuels de l’évènement. Il s’agirait, en outre, d’envoyer un message fort avant les JO.