ART. 4	N°AC31	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2017
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ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC31
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier et M. Reiss
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ARTICLE 4
À l’alinéa 1, substituer au nombre :
« 500 »
le nombre :
« 200 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
En matière de dérogations aux interdictions à la publicité dans les secteurs sensibles, la traduction, dans le présent projet de loi olympique, des engagements pris dans le contrat de ville-hôte au profit des partenaires marketing du CIO et du COJO, risque d’aboutir à un effet de saturation. 
Concrètement, les partenaires marketing pourront déroger aux règlements nationaux et locaux de publicité pour faire de la publicité sur les monuments historiques et les sites classés, dans des formats outrepassant les restrictions actuelles, et ce, dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques entre début juillet et fin septembre 2024. 
Si ces dérogations sont soumises à autorisation, par le maire en cas de RLP ou, à défaut, par les services de l’Etat, ainsi que par l’architecte des bâtiments de France pour les monuments historiques, il semble néanmoins opportun de ramener le périmètre d’affichage de 500 à 200 mètres, pour éviter de trop grandes nuisances visuelles et sonores aux particuliers, tout en respectant les engagements pris dans le contrat de ville-hôte.
La réduction du périmètre permettra également de ne pas dénaturer l’image de la capitale, eu égard aux nombreux visiteurs présents à l’occasion des jeux.