ART. 14	N°AC32	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Décembre 2017
___________________________________________________________________
ORGANISATION JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES 2024 - (N° 383)
Autre irrecevabilité
AMENDEMENT N°AC32
présenté par
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Brochand, Mme Duby-Muller, M. Gaultier, Mme Genevard, Mme Le Grip, Mme Meunier, M. Minot, M. Peltier et M. Reiss
------------
ARTICLE 14
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale